What is it ?... The budget primitif 2010 ! (complété le 6 mars)

Vendredi 5 mars 2010 5 05 /03 /2010 10:55

What is it ?... The budget primitif 2010 ! (complété le 6 mars)

on me parle, on me reparle de 190 00€ ...mais caisse, mais caisse ?
Nous y reviendrons un peu plus tard. Pour l'instant, l'information pure et dure !

Le document « budget primitif » remis aux délégués comporte 90 pages avec toute la complexité des documents comptables pour les « non-initiés » .

Restons-en donc aux chiffres significatifs en tenant compte qu’en les sortant du contexte général, il faut modérer son jugement jusqu’à justification des montants indiqués.

En ce qui concerne le fonctionnement de la Cdc

1^er chiffre 2009, 2^ème prévision2010 (chiffres arrondis pour simplifier)

Les dépenses (extraits)

Charges à caractère général 1 274 500 € 1 575 900 €

Personnel et frais assimilés 3 559 800 3 768 000

Charges financières 130 800 173 000

Recettes (extraits)

Produits des services 497 000 585 000

Impôts et axes 3 351 000 3 413 800

Dotations 2 875 000 3 013 000

En ce qui concerne l’investissement

(dont les « restes à réaliser » de 2009)

Dépenses d’équipement (total arrondi) 6 481 000 11 821 000

Dépenses financières 168 000 208 000

Recettes d’équipement 6 095 000 10 047 000

Recettes financières 794 000 1 865 000

La suite sera pour demain matin avec l'explication de ce qui a amené les délégués du Vigan à s'abstenir lors du vote. Ils ont été les seuls.

ça coince un tantinet ...

L'assemblée devait examiner et débattre du budget primitif-Vote par nature puis voter sur la délibération suivante :

Le document présenté doit respecter les obligations légales telles que décrites par la loi concernant la comptabilité des communes dite "M14" notamment en ce qui concerne la reprise des excédents. Tout cela est un peu technique. Toujours est-il que le maire du Vigan intervint pour signaler une erreur ou un oubli concernant 190 000 € non inscrits dans les recettes de la section d'investissement ce qui changeait en cascade d'autres chiffres. Citant les textes et convaincu de la pertinence de son observation, il annonça que les délégués du Vigan ne pouvait pas voter en l'état et qu'ils s'abstiendraient. Mouvements divers dans l'assemblée pas forcément favorables au Maire du Vigan. Finalement l'assemblée adopta la résolution en l'état à l'unanimité moins Le Vigan. L'avenir nous dira qui a raison dans cette affaire et si un nouveau vote interviendra sur un budget "corrigé" s'il y a lieu.

Je ne peux pas reproduire les 90 pages et plus de tout ce document y compris celui concernant l'abattoir. J'ai donc choisi quelqes extraits intéressants

Section d'investissement -détail des recettes (extrait)

Une autre résolution a retenu l'attention de certains

Délibération N°12

CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 03 MARS 2010

Pôle : Moyens fonctionnels

Commission/Groupe de Travail : Finances

Services : Finances/Comptabilité/Pôle Développement économique et touristique

TITRE DE LA DÉLIBÉRATION

GARANTIE D'EMPRUNT: ACQUISITION BATIMENTS WHAT'S COMPÉTENCE - STATUTS

Article 11 : le budget de la Communauté.

DÉFINITION DE L'OPÉRATION

Engagement de cautionnement de la Communauté pour l'acquisition de la totalité du terrain et des bâtiments de la SCI « Vincent et Fils » par la SARL UFV BOIS - C.P.G GESTION pour un montant maximum de 1 790 000 €, pour une durée maximum de 15 ans et ce à hauteur de 50 %.

POINT FINANCIER DÉLIBÉRATION PROPOSÉE Rapporteur : Laurent PONS

Monsieur le Vice-Président rappelle au Conseil de Communauté, le projet d'acquisition de la SARL C.P.G GESTION - UFV BOIS de la totalité du terrain et des bâtiments de la SCI « Vincent et Fils ».

Pour faire face à cette acquisition, il est nécessaire à la SARL C.P.G GESTION -UFV BOIS de bénéficier d'un prêt maximum estimé à 1 790 000 € qu'il convient de garantir à hauteur de 50 % de son montant et ce pour une durée maximum de 15 ans.

Monsieur le Vice-Président propose donc d'accorder à cette entreprise la garantie de ce prêt Il rappelle qu'une convention sera passée puur fixer tes différentes modalités d'intervention entre les deux partenaires.

Sur la base des éléments exposés ci-dessus, je vous propose, mes chers collègues

DE DÉCIDER de garantir l'emprunt pour un montant maximum de 1 790 000 € contracté par la SARL C.P.G GESTION - UFV BOIS pour une durée maximum de 15 ans, à hauteur de 50 %. D'AUTORISER le Président à signer l'ensemble des actes nécessaires au bon déroulement de ce projet.