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Vendredi 26 février 2010 5 26 /02 /2010 16:28

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Trois résolutions furent votées ce jour-là :

1) maintien de la fiscalité actuelle sans augmentation. Unanimité pour.  Les taux pour 200
9 :

             taxe d'habitation : 0,96%

           taxe foncière propriétés bâties : 1,52%

           taxe foncière propriétés non bâties : 3,60%

           taxe professionnelle : 18,82%

 pour un total de 2 051 000 €

 

2) adoption du budget primitif général présenté en équilibre

Unanimité sauf Le Vigan qui justifia son vote (7 délégués sur 9 s’abstenant) considérant que le budget présenté n'était pas parfaitement maîtrisé et que les documents étaient incomplets et tardifs.

  

3) Montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères présenté en équilibre pour un total de recettes de 1 153 000 €

Voté à l'unanimité

Par andré-charles du Vigan (Gard) - Publié dans : Communauté de communes
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